Verdict

En droit, un verdict désigne la sentence prononcée au terme d'un procès criminel à chaque auteur de faits dont la culpabilité est examinée voire assortie d'une peine. En droit français, seules les cours d'assises prononcent des verdicts, par un jugement appelé arrêts.

Le verdict consistera soit en un acquittement (non coupable), soit en une condamnation (coupable), le cas échéant, allégée par la reconnaissance de circonstances atténuantes.


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